Directive 89/391 / CEE du 12 juin 1989 (directive cadre)
« 1. La présente directive a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
2. À cette fin, elle comporte des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leurs représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en œuvre desdits principes.
3. La présente directive ne porte pas atteinte aux dispositions nationales et communautaires, existantes ou futures, qui sont plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. »
Article R237.10 du décret du 20/09/92
« Le chef d’entreprise intervenante doit prendre toutes dispositions pour qu’aucun salarié ne travaille isolément. Un travailleur est considéré comme isolé, dés lors qu’il est hors de portée de voix des autres pour une période d’une heure pour des travaux dangereux, la période est alors de quelques minutes.
Décret 92.158 article 237.10 du code du travail
« Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. »
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